ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Bailleur : , joignable au , ci-après dénommé « LE BAILLEUR », d'une part,

ET :
Le Preneur : , titulaire de la pièce d'identité N° , joignable au , ci-après dénommé « LE LOCATAIRE », d'autre part.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT & DÉSIGNATION

Le bailleur donne en location à usage exclusif d'habitation au locataire qui accepte le bien suivant : , situé à l'adresse : .

ARTICLE 2 : DURÉE ET PRISE D'EFFET

Le présent contrat est consenti pour une durée de , prenant effet le .

ARTICLE 3 : LOYER ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de FCFA et une provision pour charges de FCFA, soit un total mensuel de FCFA. Le loyer est payable d'avance au plus tard le 5 de chaque mois, par voie électronique sécurisée (Wave / Mobile Money) ou virement bancaire via la plateforme PayLoyer.

ARTICLE 4 : DÉPÔT DE GARANTIE ET AVANCES (CONFORMITÉ LOI 2019-576)

Conformément aux dispositions impératives de la Loi N° 2019-576 du 26 juin 2019 :
- Le locataire verse à la signature un dépôt de garantie égal à deux (2) mois de loyer, soit la somme de FCFA.
- Le locataire verse au titre des loyers d'avance la somme de FCFA représentant au maximum deux (2) mois de loyer.
Le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai maximum d'un (1) mois après son départ effectif et la remise des clés, déduction faite des réparations locatives justifiées.

ARTICLE 5 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET IMPAYÉS

À défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance, et un (1) mois après une mise en demeure par exploit d'huissier restée infructueuse, le présent bail sera résilié de plein droit, et l'expulsion ordonnée par la juridiction compétente du Tribunal d'Abidjan.